Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.waytogreen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Way to Green (sigle W2G)
Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 €
Siège social : 12 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain
RCS Nantes 921 327 300
SIRET : 921 327 300 00023
N° TVA intracommunautaire : FR86921327300
Identifiant unique européen (EUID) : FR4401.921327300
Code NAF : 9511Z (Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques)
Téléphone : 06 73 73 75 04
Email : info@waytogreen.fr
Représentant légal et directeur de la publication : René Pastre, en sa qualité de Président.
2. Hébergeur
O2Switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032
N° TVA intracommunautaire : FR35510909807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
3. Conception et maintenance technique
3L-Adviser
28 rue Jules Piédeleu, 44100 Nantes
SIRET : 834 666 174 00018
Email : info@3l-adviser.fr
3L-Adviser assure la conception, l’intégration technique et la maintenance du site waytogreen.fr.
4. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site waytogreen.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption planifiée ou non pour des opérations de maintenance ou cas de force majeure. Way to Green ne saurait être tenue responsable des conséquences de telles indisponibilités.
5. Description des services
Way to Green propose la location longue durée d’imprimantes multifonctions et de copieurs reconditionnés, avec maintenance et consommables inclus, dans un rayon d’environ 150 km autour de Nantes. Way to Green collecte également des équipements bureautiques en fin de vie pour reconditionnement, sur une zone allant de Brest à Bordeaux.
Way to Green s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’absence d’omission, d’inexactitude ou de carence de mise à jour. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Way to Green est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, marques et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Way to Green. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Way to Green ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment ceux causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages immatériels (perte de marché, perte de chance, perte de données) consécutifs à la consultation ou à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour, exempt de virus, et à utiliser un navigateur récent.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Way to Green n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est régi par la politique de confidentialité, qui détaille notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et les droits dont vous disposez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à info@waytogreen.fr.
9. Conditions de prestation
Les conditions applicables à la location de matériel et aux services proposés par Way to Green sont précisées dans le contrat de location signé entre Way to Green et le client, qui prévaut sur tout autre document général. Pour toute information préalable à la signature, contactez-nous à info@waytogreen.fr ou au 06 73 73 75 04.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Way to Green, à savoir Nantes.
Dernière mise à jour : avril 2026.