Way to Green attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), comment vos données sont collectées et traitées lorsque vous consultez le site waytogreen.fr ou que vous utilisez le portail client waytogreen.fr/portail.
La présente politique couvre deux périmètres distincts :
- Section A — visiteurs du site
waytogreen.fr(prospects, public) - Section B — utilisateurs du portail client
waytogreen.fr/portail(clients sous contrat de location)
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Way to Green (SAS au capital de 15 000 €)
12 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain
RCS Nantes 921 327 300 — SIRET 921 327 300 00023
Représentée par René Pastre, Président
Contact pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : info@waytogreen.fr
Téléphone : 06 73 73 75 04
Compte tenu de la taille de l’entreprise, Way to Green n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Vos demandes sont traitées directement par la direction à l’adresse ci-dessus.
Way to Green s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). Aucun produit ni service n’est proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Section A — Visiteurs du site waytogreen.fr
A.1 Données collectées et finalités
Lorsque vous naviguez sur waytogreen.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
| Donnée | Source | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse IP, logs de connexion (URL consultée, date/heure, user agent) | Serveur web | Sécurité du site, prévention des abus, journalisation technique |
| Données de navigation (pages consultées, durée, parcours) | Cookies analytiques (après consentement) | Mesure d’audience, amélioration du site |
| Identité (nom, prénom), coordonnées (email professionnel, téléphone), entreprise, message libre | Formulaire de contact | Réponse à votre demande commerciale, qualification du besoin, suivi commercial |
| Email professionnel et identité du référent client | Contrat de location (envoi par Way to Green via la plateforme Trustpilot) | Invitation à laisser un avis sur Trustpilot après mise en service du matériel |
| Avis et témoignage publié sur Trustpilot | Saisie volontaire sur Trustpilot | Affichage de la preuve sociale sur le site (widget Trustpilot) |
| Email professionnel, raison sociale, fonction, secteur d’activité | Formulaire de contact, salons professionnels, sources publiques (annuaires d’entreprises, registres professionnels) ou base de données B2B sectorielle | Prospection commerciale par email auprès des entreprises, collectivités et associations susceptibles d’être intéressées par les services de location de matériel d’impression reconditionné et de reporting CO₂ |
A.2 Bases légales (art. 6 RGPD)
- Logs serveur : intérêt légitime de Way to Green à sécuriser son site et à prévenir la fraude.
- Balise Google (gtag.js) et cookies analytiques (Google Analytics 4) : consentement préalable de l’utilisateur (art. 82 loi Informatique et Libertés).
- Formulaire de contact : exécution de mesures précontractuelles à la demande du visiteur (art. 6.1.b RGPD), et intérêt légitime à développer son activité commerciale en B2B.
- Envoi d’invitations Trustpilot aux clients : intérêt légitime de Way to Green à recueillir l’évaluation de ses clients pour améliorer son service et démontrer la qualité de la prestation. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir ces invitations en écrivant à info@waytogreen.fr.
- Affichage des avis Trustpilot : intérêt légitime à présenter la satisfaction client et la transparence commerciale ; les avis sont publiés volontairement par les clients sur la plateforme Trustpilot.
- Prospection commerciale par email auprès de professionnels (B2B) : intérêt légitime de Way to Green à promouvoir ses services auprès d’entreprises et organismes dont l’activité ou la fonction est en lien direct avec la location de matériel d’impression et le reporting environnemental, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque message comporte un lien de désinscription clair et fonctionnel ; vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection en cliquant sur ce lien ou en écrivant à info@waytogreen.fr.
A.3 Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Logs serveur (O2Switch) | Durée nécessaire à la sécurité du site, dans les limites recommandées par la CNIL |
| Données de navigation (cookies analytics) | 13 mois (durée standard CNIL) |
| Données prospect (formulaire de contact, hors transformation client) | 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL prospection B2B) |
| Données prospect transformées en client | Reportées sur la durée de conservation client (Section B) |
| Données de prospection email B2B (base diffusion) | 3 ans à compter du dernier contact effectif ou de la dernière interaction (clic, ouverture) ; suppression immédiate en cas d’opposition |
A.4 Cookies et traceurs
Le site waytogreen.fr utilise des cookies et traceurs. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, aucun cookie autre que strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est déposé sans votre consentement préalable.
Une bannière de consentement (Tarteaucitron, hébergée par Way to Green sur ses propres serveurs) vous permet à tout moment d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.
Cookies déposés :
| Cookie / Traceur | Émetteur | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Cookie de session WordPress | Way to Green | Fonctionnement technique du site | Exemption (strictement nécessaire) | Session |
| Cookie de mémorisation du choix Tarteaucitron | Way to Green | Mémoriser votre consentement | Exemption (strictement nécessaire) | 12 mois |
| Balise Google GT-M34WJ36Z (gtag.js) | Google Ireland Ltd | Chargement conditionnel de Google Analytics, sous contrôle du consentement (Google Consent Mode v2) | Consentement | — |
| Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) — Mesure ID G-2XHC1NHZB7 | Google Ireland Ltd | Mesure d’audience anonymisée | Consentement | 13 mois |
| Trustpilot widget | Trustpilot A/S | Affichage des avis clients sur le site | Consentement | 12 mois |
Le déclenchement de Google Analytics est conditionné au consentement via Google Consent Mode v2.
A.5 Sous-traitants concernant le site
Pour faire fonctionner le site et collecter les demandes de contact, Way to Green fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| O2Switch | Hébergement, logs serveur | France | Hébergement souverain ; politique O2Switch |
| 3L-Adviser | Maintenance technique du site | France | Accord de sous-traitance interne |
| Google Ireland Ltd | Balise Google (gtag.js), Google Analytics 4 | Irlande (UE) | Données traitées dans l’EEE ; en cas de transfert hors UE, clauses contractuelles types ; politique Google |
| TimeTonic SAS | Réception et traitement du formulaire de contact (CRM) | France | Hébergement en France ; mentions TimeTonic |
| Sendinblue / Brevo SAS | Routage des emails de prospection et de communication client, gestion de la base de diffusion, traitement des opt-out | France | Hébergement en France ; politique Brevo |
| Trustpilot A/S | Envoi des invitations à laisser un avis, collecte et affichage des avis clients | Danemark (UE) | conditions Trustpilot |
A.6 Origine des données de prospection (collecte indirecte)
Lorsque vos coordonnées professionnelles n’ont pas été collectées directement auprès de vous (par exemple via le formulaire de contact ou un échange commercial), elles peuvent provenir des sources suivantes :
- annuaires d’entreprises et registres professionnels accessibles publiquement,
- bases de données B2B sectorielles fournies par des prestataires spécialisés,
- listes de participants à des salons ou événements professionnels où Way to Green était exposante ou visiteuse.
Conformément à l’article 14 du RGPD, lors du premier contact par email, Way to Green vous indique l’origine précise de vos données et vous offre la possibilité de vous opposer immédiatement à toute prospection ultérieure.
Section B — Utilisateurs du portail client waytogreen.fr/portail
Le portail client est un espace réservé aux clients de Way to Green ayant signé un contrat de location de matériel d’impression. Il leur permet de consulter leurs contrats, factures, relevés de compteurs et attestations.
B.1 Données collectées et finalités
| Donnée | Source | Finalité |
|---|---|---|
| Identifiants de connexion (email, mot de passe haché) | Création du compte par Way to Green | Authentification de l’utilisateur sur le portail |
| Identité du référent (nom, prénom, fonction), coordonnées professionnelles | Contrat de location | Gestion contractuelle, facturation, communication opérationnelle |
| Données entreprise (raison sociale, SIREN, adresse, TVA) | Contrat de location | Facturation, obligations comptables, KYC fournisseur |
| Données contractuelles (contrats signés, avenants, échéances) | Souscription du contrat | Exécution du contrat |
| Données techniques d’usage (relevés de compteurs des MFP, interventions) | Maintenance et télérelevé | Facturation au coût par page, suivi qualité, planification de maintenance |
| Factures émises | Comptabilité Way to Green | Obligations comptables et fiscales |
| Attestation CO₂ évité (le cas échéant) | Calcul Way to Green | Reporting RSE du client |
B.2 Bases légales
- Authentification, gestion contractuelle, facturation, suivi technique : exécution du contrat de location auquel vous êtes partie (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation des factures : obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce, art. L102 B du Livre des procédures fiscales).
- Calcul d’attestation CO₂ : intérêt légitime de Way to Green à fournir à ses clients un reporting RSE issu de l’usage du parc loué.
B.3 Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte d’accès portail (identifiants) | Durée du contrat + 12 mois après résiliation |
| Données contractuelles actives | Durée du contrat |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données client (post-résiliation) hors comptabilité | 5 ans après la fin du contrat (prescription commerciale, art. L110-4 C. com) |
| Données prospection sur clients sortis | 3 ans après la fin du contrat |
| Relevés de compteurs et données d’usage | Durée du contrat + archivage agrégé pour le reporting CO₂ |
B.4 Sous-traitants concernant le portail
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| O2Switch | Hébergement du portail Node/Express | France |
| TimeTonic SAS | CRM/ERP : stockage des contrats, clients, factures, données opérationnelles | France |
| 3L-Adviser | Maintenance technique du portail (mise à jour, supervision) | France |
3. Transferts de données hors Union européenne
Way to Green privilégie les sous-traitants établis dans l’Union européenne. Aucun transfert systématique hors UE n’est organisé.
Lorsque Google (Balise Google gtag.js, Google Analytics 4) traite des données dans le cadre d’opérations techniques pouvant impliquer ses serveurs hors EEE, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), et complétés par des mesures supplémentaires telles que l’anonymisation des adresses IP.
4. Sécurité des données
Way to Green met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : connexion HTTPS sur l’ensemble des pages, hachage des mots de passe du portail, contrôle d’accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité des serveurs et applications.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Way to Green s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
5. Vos droits
En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base (notamment pour les cookies analytiques).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
6. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Way to Green — 12 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain
ou par email : info@waytogreen.fr
Pour des raisons de sécurité, Way to Green peut vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Aucun frais ne vous sera demandé pour l’exercice de vos droits, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Way to Green s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière (art. 12 RGPD).
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
8. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Pour les évolutions substantielles, vous serez informé soit par bandeau sur le site, soit par email pour les utilisateurs du portail.
Dernière mise à jour : avril 2026.